Le Groupement des Acteurs du Portage Salarial Éthique (GAPSE) est le syndicat de portage salarial qui regroupe les sociétés de portage salarial qui ont dénoncé le problème des frais cachés en portage salarial.
Les adhérents du GAPSE signent une charte déontologique et sont incités à obtenir le label zéro frais cachés. Ce label indépendant est délivré par la FEDEP’S, une association d’utilisateurs du portage salarial.
Devenir adhérent du GAPSE permet à votre société de portage salarial de bénéficier des avantages suivants :
Même si l’extension de l’avenant n°2 de la convention collective du portage salarial s’est vu annulée ce 12 avril, le combat continue pour arrêter ce hold-up des salariés portés… En effet, les organisations patronales ne sont pas en accord avec ce jugement et contre-attaque en négociant un second avenant (le n°13) qui n’est qu’un copié/collé…
Jeudi 22 juin 2023, Conférence de presse du GAPSE, de la FEDEP’S et de la GCT. De gauche à droite : Frédéric MAURIANGE (trésorier du GAPSE), Antoine CHENG (Secrétaire du GAPSE), Vincent RIBAUDO (Président du GAPSE), Sylvain MOUNIER (Président de la Fedep’s) et Xavier Burot (Secrétaire fédéral à la Fédération CGT des Sociétés d’études). Après…
Non, la CVAE, les assurances, et les autres charges d’une société de portage ne peuvent pas être dérobés en catimini par la société de portage en plus des frais de gestion affichés. Pourquoi l’avenant n°2 a-t-il été contesté ? Il était inutilement flou puisqu’il prévoyait la possibilité de prélever d’autre charges sans pour autant définir…
En portage salarial, les frais professionnels éligibles sont les dépenses liées à l’exercice de l’activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l’entreprise de portage salarial sous forme de notes de frais, sur présentation de justificatifs.
Voici quelques exemples de frais professionnels éligibles en portage salarial :
Il est important de noter que les frais professionnels doivent être justifiés par des factures et des justificatifs de paiement pour pouvoir être remboursés par l’entreprise de portage salarial. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs de frais professionnels pour faciliter leur remboursement.
En outre, il est important de se référer aux dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise de portage salarial, ainsi qu’aux règles fiscales en vigueur, pour savoir quels frais professionnels sont éligibles et dans quelle mesure ils peuvent être remboursés.
Théoriquement oui c’est possible de se faire rembourser des indemnités kilométriques en portage salarial et notamment si les déplacements sont liés à l’activité professionnelle et qu’ils ont été effectués dans le cadre d’une mission pour un client.
Les indemnités kilométriques sont une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Leur montant varie en fonction de la distance parcourue et du type de véhicule utilisé.
Le remboursement des indemnités kilométriques en portage salarial est soumis à certaines conditions. Tout d’abord, il est nécessaire de conserver tous les justificatifs de déplacement, tels que les tickets de péage, les factures de carburant, etc. Ensuite, le remboursement des indemnités kilométriques doit respecter les règles fiscales en vigueur, notamment en ce qui concerne les plafonds d’indemnités kilométriques fixés par l’administration fiscale.
Il est donc important de se référer aux dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise de portage salarial et aux règles fiscales en vigueur pour savoir dans quelle mesure il est possible de se faire rembourser des indemnités kilométriques en portage salarial. De plus, il est conseillé de contacter directement votre entreprise de portage salarial pour connaître ses modalités de remboursement des frais de déplacement et indemnités kilométriques.
Si le porté déclare plus de 15 000 km sur l’année, il est soumis à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS. Le montant de cette Taxe diffère selon le type de véhicule utilisé.
Les frais kilométriques couvrent :
Ces frais ne peuvent donc pas être remboursés en sus des frais kilométriques. Toutefois, les frais kilométriques ne couvrent pas les frais de stationnement et les frais de péage. Ces derniers peuvent donc être remboursés en sus.
Pour obtenir la réponse complète à cette question avec l’appui du cabinet Francis Lefevre, nous vous proposons de nous contacter.
De nombreuses sociétés de portage salarial indemnisent mal les repas de leur salariés portés. Au lieu de cela, elles se restreignent à proposer des titres restaurant.
Ces sociétés de portage salarial s’appuient sur l’ancienne rédaction de l’article 23 de la convention collective qui déterminait le lieu de travail en fonction des lieux d’activité. Or cet article a été révisé en 2020 et étendu en Avril 2022. Depuis, l’URSSAF a publié des consignes différentes et spécifiques au portage salarial.
L’URSSAF propose une indemnisation dite de « petit déplacement » aux salariés dans les situations suivantes :
Ces frais forfaitaires sont pourtant très avantageux car ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Les salariés portés qui privilégient le gain financier par rapport à une forte protection sociale sont donc très attentifs à ce sujet pour choisir leur société de portage salarial.
Pour obtenir la réponse complète à cette question avec l’appui du cabinet Francis Lefevre, nous vous proposons de nous contacter.
Le cadre général de remboursement des frais de télétravail est défini par l’URSSAF à l’URL suivante : Le télétravail – Urssaf.fr.
L’administration fournit un cadre de référence distinguant trois catégories de frais pouvant être pris en compte :
Les indemnisations au réel basées sur les frais engagés par les salariés sont très rapidement et très nettement plus intéressantes pour les salariés portés que les indemnisations forfaitaires mensuelles proposées par l’administration puisqu’elles permettent aussi l’exonération de cotisations et contributions sociales sur les montants concernés.
Plusieurs questions se posent en ce qui concerne les modalités d’application de l’évaluation des frais engagés par le salarié en télé travail.
Quelle surface retenir pour la proratisation des frais fixes et des frais variables comme le loyer (ou son équivalent marchand pour les propriétaires), la taxe d’habitation, taxe foncière, charges de copropriétés, assurances, chauffage et ou climatisation, électricité ?
Se pose également la question de l’identification des jours effectifs de télétravail et leur proratisation éventuelle…
Pour obtenir la réponse complète à cette question avec l’appui du cabinet Francis Lefevre, nous vous proposons de nous contacter.
