À mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, le portage salarial permet de développer une activité professionnelle en toute autonomie tout en bénéficiant de la protection sociale du statut de salarié. Ce dispositif, encadré par le Code du travail, s’adresse aux professionnels souhaitant exercer une activité indépendante sans renoncer à la sécurité du salariat.
Découvrez le fonctionnement du portage salarial, ses spécificités et les avantages qu’il peut offrir aux travailleurs autonomes comme aux entreprises.
Le portage salarial : définition
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel autonome d’exercer son activité tout en étant salarié d’une entreprise de portage salarial.
Contrairement à un indépendant classique, le professionnel porté bénéficie d’un contrat de travail et de l’ensemble des droits sociaux qui y sont attachés.
L’entreprise de portage salarial assure la gestion administrative liée à l’activité (contrats, facturation, versement du salaire, déclarations sociales), tandis que le professionnel conserve la maîtrise de son activité :
- il choisit ses missions,
- négocie ses honoraires,
- organise son temps de travail,
- et développe sa clientèle en toute autonomie.
Le portage salarial constitue ainsi un équilibre entre indépendance professionnelle et sécurité juridique et sociale.
Le portage salarial : fonctionnement
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre :
- le professionnel porté,
- l’entreprise de portage salarial,
- et le client final.
Cette relation est formalisée par trois types de contrats.
Le contrat de travail
Le professionnel porté dispose d’un contrat de travail conclu avec l’entreprise de portage salarial.
Ce contrat peut être un CDD ou un CDI, conformément à la réglementation en vigueur.
Il définit notamment :
- la durée du contrat,
- la rémunération,
- le temps de travail,
- les conditions d’exercice de l’activité.
Ce contrat permet au professionnel porté de bénéficier des droits sociaux du salariat : protection maladie, retraite, assurance chômage, prévoyance, etc.
La convention de portage
La convention de portage précise les modalités de fonctionnement du portage salarial.
Elle encadre notamment :
- les frais de gestion,
- les assurances professionnelles,
- la gestion des frais professionnels,
- les modalités de versement du salaire.
Ce document garantit la transparence de la relation entre le professionnel et l’entreprise de portage.
Le contrat de prestation
Le contrat de prestation est conclu entre l’entreprise de portage salarial et le client final.
Il fixe les conditions de réalisation de la mission :
- durée,
- tarif,
- nature des prestations,
- clauses spécifiques (confidentialité, propriété intellectuelle, etc.).
Le professionnel porté intervient auprès du client dans le cadre de ce contrat, sans lien de subordination avec celui-ci.
La fin de mission en portage salarial
À l’issue d’une mission, plusieurs situations peuvent se présenter :
- le professionnel débute une nouvelle mission avec un autre client, donnant lieu à un nouveau contrat de prestation ;
- une période d’intermission peut s’ouvrir, durant laquelle le contrat de travail peut être maintenu selon les conditions prévues ;
- le contrat de travail peut également prendre fin, notamment par rupture conventionnelle, permettant le cas échéant l’ouverture de droits à l’assurance chômage.
Les avantages du portage salarial
Une gestion administrative déléguée
L’ensemble des démarches administratives est pris en charge par l’entreprise de portage salarial : facturation, paie, déclarations sociales, contrats.
Le professionnel peut ainsi se concentrer pleinement sur son cœur de métier et le développement de son activité.
Une grande liberté professionnelle
Bien que salarié, le professionnel porté conserve une autonomie totale dans le choix de ses missions, de ses clients, de son organisation et de son rythme de travail.
Il n’existe aucun lien hiérarchique dans l’exécution des prestations.
Une protection sociale complète
Grâce à son statut de salarié, le professionnel porté bénéficie d’une couverture sociale équivalente à celle des salariés classiques, notamment en matière de :
- assurance maladie,
- indemnités journalières,
- retraite,
- prévoyance.
Ces droits sont conditionnés au respect des seuils d’activité définis par la réglementation.
Une sécurisation en cas de perte d’activité
En cas de cessation de mission et sous certaines conditions, le professionnel porté peut bénéficier de l’assurance chômage, offrant une sécurité supplémentaire par rapport aux formes classiques d’indépendance.
Un cadre sécurisant pour tester un projet
Le portage salarial constitue également un outil de transition professionnelle, permettant de tester une activité, de structurer un projet ou de préparer une création d’entreprise, tout en conservant un cadre juridique et social sécurisé.
Le portage salarial : un cadre encadré et sécurisé
Véritable compromis entre salariat et indépendance, le portage salarial est un dispositif réglementé, reconnu par le Code du travail et par les partenaires sociaux.
Il répond à des règles précises visant à sécuriser les parcours professionnels et à garantir les droits des travailleurs portés.
Dans ce cadre, le rôle des organisations professionnelles et syndicales, telles que le GAPSE, est essentiel pour veiller au respect des bonnes pratiques, à la transparence du secteur et à la défense des intérêts des professionnels concernés.
